Certification AMF – Partie I Règlementation et Déontologie

Dans cette première partie de la formation, nous vous proposons d’acquérir et approfondir les connaissances minimales définies par le Règlement Général de l’AMF afin d’être en mesure d’informer ou de conseiller les clients, plus particulièrement sur les aspects réglementaires.

Cette formation vous permettra de vous préparer à l’Examen certifié par l’AMF en application de l’article 313-7-3 de son règlement général
Sumatra Formation Conseil a obtenu l’agrément numéro C18 de l’AMF depuis le 20 septembre 2016.

Certification AMF – Chapitres 1 à 6

1. Certification AMF – Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Les activités sur les marchés financiers se déroulent dans un cadre réglementé, français, européen et mondial.

La crise financière a eu pour conséquence un renforcement de ces règles , qu’il convient de connaître pour comprendre le « pourquoi » des contraintes auxquelles les établissements financiers et les PSI (prestataires de services d’investissement ) ou les CIF (conseil en investissement financier) sont soumis.

Objectifs pédagogiques

Mieux appréhender le rôle, les attributions et pouvoirs des acteurs du paysage de la régulation financière
identifier les règles principales qui régissent les échanges d’informations entre le prestataire et son client
intégrer le cadre juridique général des produits et services d’investissements (agréments, responsabilité civile et pénale, sanctions) ainsi que les principaux risques financiers.

2. Certification AMF – La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements

La confiance, indispensable au fonctionnement normal des marchés, repose sur des repères partagés par la place, éclairés par les principes et pratiques qui en découlent.

Les principes concernent les règles de bonne conduite et l’obligation de préserver l’intégrité du marché. Les pratiques qui en sont issues sont formalisées autour de la notion de conformité. entre principes et pratiques, la médiation est chargée du traitement des réclamations des clients.

Tout ceci amène à s’intéresser à la notion de conflit d’intérêt, et au concept dit de « Muraille de Chine ».

Objectifs pédagogiques

disposer d’une vision commune des textes réglementaires
connaître les obligations à la charge des prestataires et définir le niveau de responsabilité de chacun des acteurs
identifier les situations à risque et mettre en place les plans d’actions nécessaires pour parvenir à la conformité

3. Certification AMF – La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le blanchiment vise à conférer une légalité de façade à des fonds provenant d’activités illicites et criminelles (détournement de fonds, trafic d’armes ou de drogues, fraude fiscale..).

La lutte anti-blanchiment ne se contente pas de répondre à des préoccupations d’ordre moral ou réglementaire, mais a pour but de défendre l’intégrité du fonctionnement de l’économie et des marchés de capitaux.

Le mécanisme suit 3 étapes, dont l’exemple le plus célèbre est celui mis en place dans la création du cartel de Cali, reposant sur une centaine de comptes dans une soixantaine de banques implantées dans près de 10 pays.

Le placement : injonction de capitaux d’origine illicite en les introduisant dans le secteur financier),
L’empilage (ou lavage) : masquer la source des capitaux par la multiplication des opérations et transactions,
L’intégration (ou essorage) : intégrer les capitaux dans des activités économiques légitimes pour leur conférer une apparence licite.

Objectifs pédagogiques

vous faire comprendre les enjeux de la lutte contre le blanchiment de l’argent sale
connaître les grands principes en matière de réglementation et acquérir de bons réflexes au quotidien vous permettant de détecter d’éventuelles opérations suspectes et d’agir en conséquence, selon l’organisation de votre activité
connaître vos obligations, et les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations

4. Certification AMF – La réglementation « Abus de marché »

On parle souvent de délit d’initié ou d’abus de marché dans la presse économique : de quoi s’agit il, quelles sont les règles applicables, ce qui est permis et ce qui est interdit ?

Nous allons voir ensemble ce que recouvre la notion d’abus de marché, qui regroupe à la fois les opérations d’initiés et les manipulations de marché.

Un point important à souligner : les dirigeants d’entreprise sont soumis à des règles spécifiques.

Objectifs pédagogiques

Connaître les principales applications de la Directive abus de marché,

découvrir le processus de déclaration des opérations suspectes à l’AMF.

5. Certification AMF – Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client

Qu’est-ce que le démarchage bancaire et financier et quelles sont les règles applicables ? Quelles sont les spécificités par rapport aux lois sur la protection du consommateur en général ? Existe-t-il des produits interdits dans le cadre du démarcharge ?

Autant de questions importantes auxquelles nous allons répondre ici.

Objectifs pédagogiques

connaître les règles qui définissent le démarchage bancaire et financier,
connaître les principes qui régissent la vente à distance.

6. Certification AMF – La relation avec et l’information des clients

La directive MIF ou MIFID (Directive d’instruments financiers), entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2007, a renforcé les obligations des prestataires de services d’investissement en matière d ‘information et conseil à leurs clients, et en matière d’exécution des ordres.

Objectifs pédagogiques :

Connaître les principaux points réglementaires sur ce sujet :

    • connaissance du client (KYC know your customer),
    • agir au mieux des intérêts du client,
    • politique d’exécution des ordres et de commissions,
    • capacité des clients et approche de l’insolvabilité.

Public : Toute personne occupant depuis le 1er Juillet 2010 une fonction relative au conseil et à la commercialisation des instruments financiers doit être titulaire d’une attestation de réussite à l’examen de Certification AMF.

Vous pouvez choisir entre Certification AMF interne ou le passage d’un examen certifié par l’AMF.

Format : E-learning +classes virtuelles en option .