CIF Habilitation 150 heures

Selon l’article L.541-1 du Code Monétaire et Financier (inséré par Loi nº 2003-706 du 1er août 2003 modifié suite à la transposition de la directive MIF dit post-MIF), les Conseillers en Investissements Financiers sont les personnes exerçants à titre de profession habituelle les activités suivantes :

 Le conseil en investissements définis à l’article L.321-1,
 Le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement définis à l’article L.321-1,
 Le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers définis à l’article L.550-1.
Les Conseillers en Investissements Financiers peuvent également fournir le service de réception et de
transmission d’ordre pour le compte de tiers, dans les conditions et limites fixées par le règlement général de l’AMF et exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

Ainsi, le CIF exerce une activité de conseil en matière bancaire et financier, ne cherchant pas à obtenir la signature d’un contrat de vente, à l’inverse du démarcheur bancaire et financier.
Toutefois, le CIF peut réaliser des actes de démarchage bancaire et financier mais uniquement pour proposer une prestation de conseil en investissement selon l’article L.341-3 du Code Monétaire et Financier.

Le statut de CIF s’obtient, en premier lieu, par son enregistrement auprès d’une des associations professionnelles
agréées par l’AMF.
Ce numéro d’enregistrement est délivré sous la satisfaction des conditions suivantes :
 La justification de la capacité professionnelle matérialisée par la détention d’un diplôme, d’une formation ou d’une expérience,
 La détention d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en conformité avec la réglementation
en vigueur (Art. L.541-3 du Code Monétaire et Financier),
 Le respect des règles de bonne conduite et des règles d’organisation édictées par le règlement général de
l’AMF (articles 325-3 à 325-12).
Les CIF doivent résider habituellement ou être établis en France.
Les salariés employés par des personnes morales CIF doivent, afin d’être enregistrés, fournir à l’association agréée par l’AMF :
 un curriculum vitae,
 un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Le CIF doit ensuite demander son immatriculation auprès du Registre Unique tenu par l’ORIAS

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Dans le cadre de la Formation Conseiller en Investissement Financier (CIF), pour tous ceux qui souhaitent devenir Conseiller en Investissement Financier (CIF), Conseil en Investissement Financier (CIF) :

Les Objectifs de cette Formation :

Être capable de :

Les Contenus

Le présent parcours est conforme à l’instruction de l’AMF n°2013-07 relative aux exigences de compétence professionnelle des Conseillers en Investissement Financier (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par leurs associations.

Il aborde notamment les points suivants :

Connaissances générales sur le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers

  • Le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance de services financiers
  • Les services d’investissement
  • Le régime de l’offre au public de titres financiers
  • Les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change)
  • Règles de bonne conduite des Conseiller en Investissement Financier (CIF)

La confidentialité, la protection des données personnelles et l’enregistrement et la conservation des données

  • Les conflits d’intérêts : prévention, gestion et traitement
  • La connaissance et l’évaluation du client
  • L’obligation de vérifier le caractère adéquat produit / service recommandé

Règles d’organisation des Conseillers en Investissement Financier (CIF)

  • La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et des capitaux et le financement du terrorisme
  • Le traitement des réclamations des clients

Sources :
Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations – DOC-2013-07

Loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003