Habilitation assurance niveau 1 IAS

Les Courtiers en Assurance, doivent répondre à la condition de capacité professionnelle graduée en fonction des types de contrats d’Assurance distribués ainsi que leur catégorie.

Cette Formation IAS (Intermédiaire en Assurance), conforme au décret du 3 novembre 2014, propose aux postulants, à défaut de posséder le diplôme requis ou l’expérience suffisante le programme de formation décrit dans l’arrêté du 11 juillet 2008.

« En application de la directive européenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance (dite DIA), l’article L. 511-1 I du Code des assurances qualifie d’intermédiaires les personnes exerçant une activité d’intermédiation en assurance à titre rémunéré. » Source : Orias – IAS : Intermédiaires en Assurance

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La Qualité avec un Auteur de tout premier plan : Mr Jean-Jacques BRANCHE, Vice-Président puis Président de l’Ecole Polytechnique d’Assurances depuis 2016, à la suite d’une longue carrière professionnelle, au sein de Directions de grandes sociétés d’Assurance et Banque-Assurance.

Il est également chargé d’Enseignement à l’Université Lyon 3, et auteur du livre : « L’approche patrimoniale de l’Assurance-Vie » publié chez IS-Editions.

Objectifs pédagogiques

Répondre à la condition de <capacité professionnelle Assurance Niveau 1> :

. suivi du programme de formation Assurance de 150 heures, accompagné de la possession du livret de stage de niveau I.
. être immatriculé(e) auprès de en tant que Courtier ou Agent général d’Assurance.

Cette Formation IAS implique que les personnes aient des notions d’Assurance et d’Intermédiation en produits d’Assurance, et connaissent les termes notamment juridiques associés.

Unité 1 : Les savoirs généraux

  • 1.1 La présentation du secteur de l’assurance
  • 1.1.1 Données macro-économiques sur l’assurance.
  • 1.1.2 Les rôles de l’assurance et de la réassurance.
  • 1.1.3 Le marché européen de l’assurance.
  • 1.2 Les entreprises d’assurances
  • 1.2.1 Les différentes formes d’entreprises.
  • 1.2.2 L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation.
  • 1.3 L’opération d’assurance
  • 1.3.1 Définition.
  • 1.3.2 Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, co-assurance, réassurance…
  • 1.3.3 Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle…
  • 1.3.4 Mécanismes de détermination de la prime/cotisation.
  • 1.3.5 Les marchés publics.
  • 1.4 Les différentes catégories d’assurance
  • 1.4.1 Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité.
  • 1.4.2 Assurances individuelles/assurances collectives.
  • 1.4.3 Assurances obligatoires/assurances facultatives.
  • 1.4.4 Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire.
  • 1.4.5 Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation.
  • 1.5 L’intermédiation en assurance
  • 1.5.1 Le champ d’application de la réglementation.
  • 1.5.2 Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation.
  • 1.5.3 Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation.
  • 1.5.4 La responsabilité des intermédiaires.
  • 1.5.5 La libre prestation de services et le libre établissement.
  • 1.5.6 Le contrôle et les sanctions.
  • 1.5.7 Les modes de distribution réglementés.
  • 1.6 La relation avec le client
  • 1.6.1 Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire.
  • 1.6.2 Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client.
  • 1.6.3 La survenance et la gestion de l’événement garanti.
  • 1.6.4 La protection du consommateur.
  • 1.6.5 Les modes de règlement des litiges.
  • 1.6.6 La déontologie.
  • 1.7 La lutte contre le blanchiment
  • 1.7.1 La vérification d’identité.
  • 1.7.2 La déclaration de soupçon.
  • 1.7.3 Les procédures internes.

Unité 2 : Les assurances de personnes : incapacité invalidité – décès – dépendance – santé

  • 2.1 L’assurance contre les risques corporels (incapacité – invalidité- décès)
  • 2.1.1 Les règles de la sécurité sociale.
  • 2.1.2 Les conditions de souscription et de tarification.
  • 2.1.3 Les garanties et les exclusions.
  • 2.1.4 Les prestations et leur règlement.
  • 2.2 La dépendance
  • 2.2.1 Le risque dépendance : notion, caractéristiques.
  • 2.2.2 Les conditions de souscription et de tarification.
  • 2.2.3 Les garanties et leurs limites.
  • 2.2.4 Les prestations et leur règlement.
  • 2.2.5 Les services à la personne et les prestations d’assistance.
  • 2.3 L’assurance complémentaire santé
  • 2.3.1 L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire.
  • 2.3.2 Les contrats responsables.
  • 2.3.3 Les conditions de souscription et de tarification.
  • 2.3.4 Les garanties et les exclusions.
  • 2.3.5 Les prestations.
  • 2.3.6 Les modes de règlement.

Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation

  • 3.1. La prise en compte des besoins
  • 3.1.1 Les composantes du patrimoine.
  • 3.1.2 Les régimes matrimoniaux et successoraux.
  • 3.1.3 Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et surcomplémentaire.
  • 3.2. Les principales catégories de contrats
  • 3.2.1 Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/ assurances mixtes.
  • 3.2.2 Contrats en euros et contrats en unités de compte.
  • 3.3 Les spécificités
  • 3.3.1 La souscription du contrat.
  • 3.3.2 Le paiement de la cotisation.
  • 3.3.3 Le règlement des prestations.
  • 3.3.4 La fiscalité.

Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs

  • 4.1 L’assurance de groupe
  • 4.1.1 Définition.
  • 4.1.2 Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion.
  • 4.1.3 Information due à l’adhérent.
  • 4.1.4 Tarification et paiement des cotisations.
  • 4.1.5 Paiement des prestations.
  • 4.1.6 Spécificités de l’assurance emprunteur.
  • 4.2 Contrats collectifs au profit des salariés
  • 4.2.1 Conditions de mise en place du contrat.
  • 4.2.2 Contrats de prestations complémentaires de retraite.
  • 4.2.3 Contrats de prévoyance complémentaire.
  • 4.2.4 Régime fiscal et social des cotisations et prestations.

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité

  • 5.1 L’appréciation et la sélection du risque
  • 5.1.1 L’identification des besoins.
  • 5.1.2 L’appréciation des risques encourus.
  • 5.1.3 Les critères d’acceptation d’un risque.
  • 5.1.4 La prévention et la protection.
  • 5.2 Les différents types de contrats
  • 5.2.1 L’assurance automobile.
  • 5.2.2 Les multirisques « standards ».
  • 5.2.3 Les assurances de responsabilité civile.
  • 5.2.4 La protection juridique.
  • 5.2.5 L’assistance.
  • 5.3 Les assurances des risques d’entreprises
  • 5.3.1 La responsabilité civile des mandataires sociaux.
  • 5.3.2 Les risques industriels.
  • 5.3.3 La responsabilité civile professionnelle.
  • 5.3.4 Les pertes d’exploitation.
  • 5.4 La présentation des garanties et la tarification
  • 5.5 La vie du contrat
  • 5.5.1 Le paiement des cotisations.
  • 5.5.2 Le règlement des sinistres.

Source : Arrêté du 11 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation Assurance des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II

Public :

Les personnes souhaitant acquérir la capacité professionnelle assurance niveau 1, indispensable pour obtenir le statut de Courtier en Assurance et ainsi pouvoir distribuer des produits d’Assurance, de façon indépendante.

Format : E-Learning + conférences enregistrées + accompagnement par tutorat en salle virtuelle

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