DDA 2 – Formation continue assurance

DDA: c’est quoi?

La directive européenne sur la distribution en assurance (DDA) a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 20 janvier 2016 et sera transposée en droit interne en 2018 ; sa mise en application étant repoussée au 1er octobre 2018. Le projet d’ordonnance est en cours de rédaction.

Qui est concerné par la DDA ?

Elle vise non seulement les intermédiaires (agents, courtiers…) mais également la vente directe réalisée par les assureurs, ce qui constitue un élément d’unification du cadre réglementaire.

Que va changer la DDA ?

La directive pose le principe général selon lequel tout distributeur d’assurance doit agir de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients.

Elle impose le respect d’une obligation annuelle de formation continue de 15 heures par an à compter de 2019, avec une exigence de traçabilité de la formation. Nous vous proposons dès l’entrée en vigueur de l’obligation des programmes adaptés et votre métier et vos compétences.

La directive sur la distribution d’assurances (DDA ou Insurance Distribution Directive, IDD), applicable en février 2018, abroge la directive sur l’intermédiation en assurance (IMD1).  Elle a pour objectif de renforcer la protection des clients et d’harmoniser les règles applicables à tous les distributeurs  d’assurance, quel que soit leur statut (level playing field).

Elle fait converger les règles applicables à la distribution de produits d’assurance vie et celles applicables aux autres produits d’investissement (MiFID).

 

Public concerné par l’obligation de formation continue de 15 heures par an:

Sont concernés :

  • Les salariés des distributeurs
  • Les responsables de la distribution
  • Les collaborateurs participant directement à la distribution

Durée de la formation :

Une formation d’une durée minimale de 15 heures par an.

Entrée en vigueur de l’obligation de formation continue : début 2019 compte tenu du report d’application en octobre 2018

Contenu de la formation :

La formation devra tenir compte de la nature des produits vendus, du type de distributeur, de la fonction occupée et de l’activité exercée (article 10 de la DDA). Les modalités pédagogiques devraient être assez larges, incluant notamment la FOAD (formation ouverte à distance)

Sont donc proposées toutes combinaison de

  • Formation Elearning, avec ou sans auto-test
  • Webinaire (mode connecté avec participation active des apprenants, par groupe de 25)
  • Conférence enregistrée visible sur la plateforme de formation
  • Blended learning (combinaison de présentiel ou de webinaire, et de E-learning )
  • MOOC : cursus à distance avec activités à réaliser, sur un rythme de quelques semaines (travaux cadencés, relances par e-mails…) concernant toute la population cible
  • Présentiel

Il convient d’identifier la population à former (en nombre et par métier), et le budget, pour choisir les modalités les plus adaptées.

Toutes les activités réalisées sur la plateforme incluent un reporting pédagogique aux services formations, la délivrance des attestations, et la garantie de la traçabilité des connexions.

Pour en savoir plus dès à présent, contactez nous ici