Cession Transmission d’entreprise et Immobilier – 7 heures –

Cession Transmission d’entreprise et Immobilier – 7 heures – Carte T/IMMO

Cette formation de 7 H vous permettra d’en apprendre plus sur les différents modes de transmissions ainsi que les différents impacts que cela implique, particulièrement d’un point de vue juridique et fiscal

 

Auteur: Maître David Sitri

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Catégorie :

Durée : 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois

Auteur

David Sitri 
Avocat spécialiste du droit de l’immobilier 

Compétences visées 
Maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper Comprendre l'importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre. Appréhender l’IFI et optimiser la structure du patrimoine en amont.

Objectifs pédagogiques
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise

Programme :

Partie 1- Le marché de la transmission d'entreprise et le rôle du CGP

 

Partie 2- La fiscalité des plus values professionelles

• Plus values professionnelles assiette
• Plus values immobilières et mobilières 
• Fiscalité société IR
• Fiscalité société IS

Partie 3- Fiscalité du cédant

• Plus-values de cession de valeures mobilières
• Réduction de capital
• Distribution de RCM

 Partie 4 -  IFI Impôt sur la fortune immobilière

• Exonérations
• Biens professionnels
• Trésorie abondante de IFI

Partie 5 - Régime matrimoniaux et Donations

• Régimes matrimoniaux
• Donations
• Article 150 O D TER du CGI - Cession et Départ à la retraite 
• Article 150 O B TER du CGI - Apport/Cession
• Donation avant cession

Partie 6 - Cas pratique

 

BUDGET
Prix public consultable ici : Boutique en ligne
Frais pédagogiques compris
Règlement à l’inscription

DISPONIBILITE
Immédiate dès le paiement

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES
Carte bancaire ou virement bancaire

REFERENT PROGRAMME
 Responsable clientèle : contact@sumatraformationconseil.com

DÉROULEMENT DE LA FORMATION

 Identification des besoins et projets du stagiaire

 Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage,

 Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique

 Évaluation finale

METHODES PEDAGOGIQUES

La formation est dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement

CONTROLE DE L'ASSIDUITE DES STAGIAIRES

Pour vous aider dans votre organisation de travail nous mettons en oeuvre un système de relance et de contrôle de l'assiduité consultable sur ce document

MOYENS D’ÉVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

Rapport des temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) directement téléchargeable par le stagiaire

Parcours avec 3 étapes de validation progressive obligatoires

Temps de connexion contresignés par le stagiaire et le(s) responsable(s) pédagogique(s) pour la partie FOAD Évaluation à chaud

Évaluation à froid (1 mois après la fin de la formation)

DIRECTION PÉDAGOGIQUE

Patricia ROUVIER, Marie JEANSELME, et Florence ESTIENNE, diplômées Master 2 en Gestion de Patrimoine DESU Gestion de patrimoine. Sumatra Formation Conseil

VALIDATION DE LA FORMATION

Un QCM de fin de formation permettra d’attester de l’acquisition des connaissances

L’attestation de formation est disponible immédiatement

Tests d’acquisition des connaissances

Documentation téléchargeable

Test de validation final

Assistance technique incluse

Accès valable 6 mois

Financement OPCO

ENCADREMENT ET ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE TOUT AU LONG DE LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE (FOAD)

Tuteur Le service pédagogique de SUMATRA FORMATION CONSEIL, composé d’experts, ès qualité (contact@sumatraformationconseil.com).
Modalités d’accompagnement L’accompagnement se fait selon des outils de suivi à disposition sur l’environnement numérique d’enseignement (barre de progression, coche d’achèvement, parcours guidé...).
Comment et à quel moment peut-il être joint par l’apprenant ? Tous les jours ouvrés de la semaine de 9h30-12h30.
Dispositifs mis en place pour la promotion des partages et des échanges pédagogiques entre les apprenants Mise en place d’outils asynchrones de formation comme forum, messagerie privée…
Délai de réponse à une demande d’accompagnement 72 heures ouvrées à compter de la prise en charge de la demande (avec rendez-vous préalable).

 

Le tuteur est le garant du suivi de l’apprenant. Il sera chargé de le suivre et de l’assister durant son parcours d’apprentissage, de mesurer sa progression pédagogique, de déceler d’éventuels écarts et de proposer des correctifs.

ACCESSIBILITE ET HANDICAP

Nous réalisons des études préalables à nos formations pour en adapter l’accès, les modalités pédagogiques et le suivi en fonction de la situation de handicap annoncée. Si nécessaire, notre référent handicap Mme Rouvier fera appel à des partenaires spécialisés. Adressez un mail à contact@sumatraformationconseil.com en précisant votre demande en objet "Accessibilité Handicap".

Notre site de formation dispose de polices destinées aux personnes dyslexiques ou malvoyantes. Il suffit d'un simple clic pour les activer.

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