Environnement fiscal du patrimoine (UV 2 CGPC)

Cette formation vous permettra de maîtriser de manière approfondie les aspects juridiques du patrimoine privé, depuis le régime des incapacités jusqu’à la transmission. Conforme au programme CGPC.

 

Durée
La formation s’effectue pour une durée de 42 heures validantes.

 

Objectifs
En choisissant cette formation, l’apprenant acquiert de nouvelles compétences professionnelles et une maîtrise des connaissances essentielles à l’environnement de l’immobilier. Il sera notamment à même de comprendre et de maîtriser les composantes fiscales de la situation de ses clients :
– Impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels y compris BIC et BNC, calcul de l’impôt)
– I.S.F.
– Droits de mutation à titre gratuit et à titre onéreux
– Contrôle des impôts précédents
– Impôts locaux
– TVA immobilière

 

Déroulement
• L’impôt Sur Le Revenu Et Les Prélèvements Sociaux
o Principe de territorialité
o Définition du foyer fiscal
o Principe de rattachement
o Règles de solidarité
o Les différents revenus catégoriels
o Revenus d’activité
o Traitements et salaires
o BIC
o BNC
o Bénéfices Agricoles
o Revenus substitutifs
o Invalidité
o Chômage
o Pensions
o Pensions de retraites
o Rentes viagères
o Revenus du patrimoine
o Revenus mobiliers
o Revenus fonciers
o Régime du micro foncier
o Régime du réel
o Charges déductibles et imputation des déficits fonciers
o Définition du revenu brut global
o Les déficits et les charges déductibles du revenu brut global
o Revenu net global
o Revenu net imposable
o Quotient familial – Plafonnement du quotient familial
o Calcul de l’impôt brut
o Les réductions et crédits d’impôt
o Le plafonnement des avantages fiscaux
o Le revenu fiscal de référence
o Les prélèvements sociaux : CSG, CRDS et autres prélèvements :
o Sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement
o Sur les revenus du patrimoine
o Sur les plus-values
o La déclaration de revenus
o Le paiement de l’impôt
o Le contrôle de l’impôt sur le revenu

• Les Incitations Fiscales À L’investissement Immobilier
o Le dispositif SCELLIER, DUFLOT, PINEL
o La loi MALRAUX
o Les monuments historiques
o Le statut de loueur en meuble
o LMP
o LNMP
o L’investissement dans les résidences avec services (dispositif Censi-Bouvard)
o L’investissement forestier

• L’ISF
o Personnes imposables – détermination du foyer fiscal
o Biens totalement ou partiellement exonérés Biens professionnels – Pacte Dutreil
o Biens non professionnels
o Détermination de l’assiette de l’impôt
o Règles d’évaluation de l’actif
o Passif déductible
o Calcul de l’impôt
o Réductions d’ISF
o Déclaration et paiement de l’impôt
o Contrôle de l’ISF

• Les Taxes Afférentes À L’acquisition Et À La Détention
o Droits d’enregistrement à titre onéreux
o TVA immobilière TVA sur locations Taxes foncières Taxe d’habitation

• Le Régime Des Plus-Values
o Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux
o Opérations imposables
o Exonérations
o Régimes particuliers : PEA Abattement pour durée de détention Modalités d’imposition
o Plus-values immobilières Calcul de la plus-value Majoration du prix d’acquisition
o Abattement pour durée de détention
o Modalités d’imposition

• Fiscalité De La Transmission À Titre Gratuit
o Fiscalité de la transmission par décès
o Déclaration de succession
o Biens à déclarer
o Patrimoine privé
o Patrimoine professionnel
o Biens partiellement exonérés
o Passif successoral
o Calcul des droits
o Rappel fiscal des donations antérieures
o Modalités de paiement des droits
o Fiscalité des donations
o Particularités du démembrement de propriété

• Fiscalité Des Personnes Morales Et Des Sociétés De Capitaux
o Sociétés soumises à l’impôt sur le revenu
o Sociétés soumises à l’IS
o Plus-values professionnelles
o Fiscalités liées à la cession à titre onéreux
o Cession des droits sociaux
o Liquidation et dissolution de la société

 

Pour en savoir plus :
Environnement fiscal du patrimoine