Démembrement de propriété

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les différentes techniques de démembrement appliquées au patrimoine privé et aux locaux professionnels.

 

Durée
La formation s’effectue pour une durée de 7 heures validantes.

 

Objectifs
– Comprendre les différentes techniques de démembrement appliquées au patrimoine privé et aux locaux professionnels.
– Immeubles ou parts sociales, ab initio ou a posteriori.

 

Déroulement
• Préambule
• Définitions
• Evaluation des droits : usufruit fiscal & usufruit économique
• Prérogatives de l’usufruitier et du nu-propriétaire
• Illustrations pratiques
• Conclusion

 

Pour en savoir plus :
Démembrement de propriété