Fiscalité du particulier

Objectifs

Savoir analyser les différentes formes d’imposition du particulier
Faire le lien avec l’investissement immobilier

Contenu

A) L’impôt sur le revenu

1) Les principes généraux d’imposition
2) La situation de famille

B) Les revenus catégoriels

Les traitements et salaires
Les pensions, retraites et rentes
Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers
Les plus-values et gains divers
Les revenus fonciers
Les revenus et les plus-values des professions non salariées
Les BIC
Les BNC
Les bénéfices agricoles
L’activité de loueur en meublé

C) Les charges

Les charges à déduire du revenu global
Les charges ouvrant droit à réduction d’impôt
Les charges ouvrant droit à un crédit d’impôt

 

D) Les droits de mutation à titre gratuit

1) Les droits de succession

Transmission entre époux
Transmission en ligne directe
Transmission en ligne collatérale et entre non-parents

2) Les droits de donation

La clause de réserve d’usufruit
La réduction de droits
La prise en charge des droits par le donateur

F) Les impôts fonciers

Les impôts versés lors de l’acquisition du bien
Les impôts sur le droit d’usage et d’habitation et sur la propriété

Public : Professionnels de l’immobilier, Conseils en gestion de patrimoine, banquiers conseil.

Format : E-learning

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