Régimes matrimoniaux

Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances relatives aux différents régimes matrimoniaux, ainsi qu’au concubinage, PACS et filiation.

 

Durée
La formation s’effectue pour une durée de 7 heures validantes.

 

Objectifs
Maitriser les principes des modalités de la vie en commun, et savoir en déterminer les conséquences pratiques pour le client.

 

Déroulement
• Introduction
o Droit commun des contrats
o Capacités
o Incapacités

• Les régimes matrimoniaux
o Principes généraux
o Communauté d’acquêts
o Autres régimes de communauté
o Modifications conventionnelles de la communauté
o Séparation de biens
o Participation aux acquêts

• Changement de régime matrimonial
o Conditions et opportunité du changement

• Organisation de la protection du conjoint survivant
o Avantages matrimoniaux
o Libéralités entre époux

• Liquidation du régime matrimonial
o Les enjeux de la liquidation : récompenses et créances entre époux
o Fiscalité de la liquidation

• Le concubinage

• Le Pacs

• La filiation

• Conjoints de nationalités différentes

 

Pour en savoir plus :
Régimes matrimoniaux