Audit Compliance Immobilier

Audit du dispositif Anti-Blanchiment et Conformité des activités de conseil en immobilier, pour quoi faire?

Parmi les professions non financières assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, figurent les professionnels du secteur immobilier exerçant les activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8° de l’article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi « Hoguet »
Connaitre la Loi Hoguet
c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives à :

1° L’achat, la vente, la recherche, l’échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d’immeubles bâtis ou non bâtis ;
2° L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce ;
4° La souscription, l’achat, la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d’habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ;
5° L’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
8° La conclusion de tout contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ;
9° L’exercice des fonctions de syndic de copropriété dans le cadre de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

A ce titre, les professionnels proposant des produits d’épargne dont le support est immobilier y sont assujettis.

L’audit

Depuis 5 ans, notre cabinet intervient auprès des conseillers en gestion de patrimoine, conseillers financiers, assurance, crédit et immobilier sur tous les sujets concernant la réglementation qui leur est applicable, tant en formation qu’en contrôle.

Pour nos interventions, nous intervenons seuls ou avec des partenaires experts, dans un format mixte (distanciel / présentiel) qui permet de diminuer les coûts tout en restant efficient.

Notre Offre de services est simple, avec deux possibilités, et à chaque fois un forfait « tout compris »

Formule AUDIT ALL INCLUSIVE

Offre Audit Compliance § Anti-Blanchiment – IMMOBILIER
Forfait = 2500 EUR ht

Etape 1 – Audit à distance
(via SKYPE ou équivalent )
Prise de connaissance de l’existant :
Nature des Activités Immobilières
Procédures spécifiques LAB Immobilier (identification, KYC, justificatifs, diligences, déclaration de soupçon…)
Documentation spécifique LAB Immobilier (cartographie /classification risques LAB, procédures)
Autres points du dispositif (formation collaborateurs, archivage,…)
Analyse de la conformité du dispositif
Identification des points non-conformité provisoires
Durée = 3 heures

Etape 2 – Audit sur place
Entretiens Direction & Collaborateurs
Revue de dossiers clients
Validation in situ du dispositif
Contrôle des points essentiels du dispositif Loi Hoguet (Registre…)

Identification des points définitifs d’amélioration et de non-conformité
Mise à disposition de documents (cartographie des risques LAB) et autres modèles, ainsi qu’une grille de synthèse
Echanges sur les procédures
Suivi des recommandations et accompagnement
Durée = 5 heures

Formule FLASH
Offre Formation Compliance Anti-Blanchiment – IMMOBILIER
Forfait = 500 EUR ht
Parce que la personne la mieux placée pour mettre en place vos procédures de manière appropriée c’est vous!

Nos préconisations vous aident à construire et mettre en œuvre un plan d’actions pour atteindre le bon niveau de conformité. Cette formule « Flash » mixe Formation et Travaux pratiques sur votre Cas personnel

Plan d’actions LAB pour l’activité Immobilière
Rappel des règles
Mise à disposition d’exemples concrets
Mise en pratique , élaboration de la cartographie des risques:
Intégration dans les processus standards
KYC
Etapes de vigilance
Déclaration de soupçon
Le suivi de la relation d’affaire
Dépôt en ligne de vos procédures actualisées pour révision par l’expert

Durée = 4 heures
4 heures, c’est le temps que nous vous consacrons, mais comme vous devez préparer vos procédures et votre cartographie des risques (hé oui nous vous donnons des devoirs à faire!) vous travaillez aussi au moins 1 journée, et du coup vous validez 7 heures de formation au titre de vos obligations Loi Alur!Vos obligations Loi Alur