Sociétés Civiles Immobilières

Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances utiles à la gestion d’une SCI, depuis la rédaction des statuts jusqu’à sa transmission.

 

Durée
La formation s’effectue sur une durée de 7 heures validantes.

 

Objectifs
– Appréhender les principes et le fonctionnement d’une société civile immobilière.
– Maîtriser les différentes facettes de la société civile comme outil de gestion patrimoniale privé ou professionnel.

 

Déroulement
• La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité au quotidien d’une société civile immobilière:

o Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S.
o Le gérant : modalités de nomination
o Étendue des pouvoirs
o Obligations et responsabilités
o Les associés : droits et responsabilités des associés,
o La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
o Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
o Les comptes courants associés
o Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément

• Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière

o Transmettre un patrimoine
o Concubins et Pacsés
o SCI et habitation principale
o SCI et biens professionnels
o Alternative à l’indivision

o Se protéger mutuellement
o Favoriser un héritier
o Bail à construction
o Investissement locatif

• Société civile de portefeuille

• Société civile de moyens

 

En savoir plus :
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