Faire financer votre formation

Faire une formation dans le but d’une reconversion professionnelle ou en vue d’accroître ses compétences, conduit nécessairement à se poser la question du financement de la formation.

Certaines personnes financent la formation sur des fonds personnels. Il ne faut pas oublier que le guide de l’administration fiscale prévoit ici une possibilité de déduction de la formation au titre des frais réels si celle ci à pour but la stimulation de votre carrière.

Extrait du guide : “La règle – Les frais doivent servir à stimuler votre carrière. Ainsi les sommes engagées pour obtenir une qualification supérieure ou les dépenses de reconversion constituent des frais professionnels déductibles…. En revanche, aucune déduction ne sera admise si vous préparez un diplôme peu de temps avant de partir à la retraite”.

Mais il existe aussi des mécanismes dits de “prise en charge” de la formation professionnelle continue, présentés ci-dessous :

Votre CPF Compte Personnel de Formation:

Qu’est-ce que le CPF ?
Né en 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Chaque année d’activité professionnelle alimente un compte en droits à la formation continue afin de maintenir l’employabilité tout au long de la vie professionnelle. Ces droits sont renseignés et cumulés automatiquement et utilisables à partir de l’année suivante.

Portable, il est rattaché à la personne et peut être utilisé à tout moment de la carrière, que l’on soit en poste ou en recherche d’emploi.

Qui est concerné par le CPF ?
Destiné aux salariés du privé et aux demandeurs d’emploi, il s’est ouvert agents de la fonction publique en 2017 puis aux travailleurs indépendants et non-salariés en 2020.
Si les agents du public restent dans un système intégralement comptabilisé en heures, les heures capitalisées sur le compte personnel de formation des autres détenteurs ont été transformées en euros le 1er janvier 2019.

Les nouveaux acquis de droits se font à hauteur de 500€ ou 800€ par an, selon les profils. Le compte des diplômés d’un CAP/BEP ou plus s’incrémente de 500€ par an, plafonnés à 5000€. Celui des personnes non diplômées ou possédant un diplôme ou une certification inférieurs au niveau du CAP/BEP s’incrémente de 800€ par an plafonnés à 8000€.

Lors de la migration des heures en euros, les anciennes heures de DIF ont été créditées sur les comptes CPF, mais sont retirées du compte le 1er janvier 2021.

Quelles sont les formations éligibles au CPF ?
Pour être financées par le CPF, les formations doivent préparer à une qualification :
– certification professionnelle enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ;
– acquisition d’un bloc de compétences, d’un titre professionnel, par exemple ;
– certification enregistrée au Répertoire spécifique (ex Inventaire)

Attention, seuls les diplômes et certifications listés sur le site www.moncompteformation.gouv.fr sont éligibles.
À signaler : les actions de formation de conseil et d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises sont éligibles au CPF.

Comment vérifier qu’une formation est éligible au CPF?
Depuis le 1er janvier 2019, les listes de formation éligibles au CPF ont disparu.

Tous les diplômes et titres enregistrés au RNCP et les certifications ou habilitations inscrites au Répertoire spécifique (ex. Inventaire) sont accessibles au CPF ainsi que d’autres types d’actions de formation ou d’accompagnement.

Sur le site ou sur l’appli MonCompteFormation
Connectez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’appli MonCompteFormation et recherchez la certification qui validera votre formation.
Pour cela, vous devrez saisir plusieurs mots-clés décrivant les thèmes de la formation recherchée. Plusieurs essais avec des variantes peuvent être nécessaires.
Vérifiez que le descriptif correspond bien aux compétences que vous recherchez.

Il s’agit donc des formations d’Habilitation: IOBSP1, Passerelle IOBSP1, IOBSP2, IAS1, Passerelle IAS1, IAS2, CIF, AMF
Les codes ou mots-clés à taper sont les suivants, et vous devez sélectionner Formation à distance:
IOBSP (vous trouverez l’IOBSP1 et l’IOBSP2, pour la passerelle nous contacter : contact@sumatraformationconseil.com)
IAS (vous trouverez l’IAS1 et l’IAS2, pour la passerelle nous contacter : contact@sumatraformationconseil.com)
CIF
AMF
Toutes les formations sont au nom de : SUMATRA FORMATION CONSEIL

Attention: les formations continues ne sont jamais éligibles au CPF

Qui finance la formation ?
Chaque année, les employeurs cotisent pour la formation professionnelle.
En 2020, les OPCO, OPérateurs de COmpétences (ex OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé) des différentes branches collectent la Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (qui remplace la Contribution à la formation professionnelle et la Taxe d’apprentissage) qui sert à financer le CPF.

À partir de 2021, c’est l’URSAFF qui collectera les cotisations pour la formation professionnelle et les reversera à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le paiement des actions de formation réalisées en CPF.

Comment s’inscrire à une formation CPF ?
Depuis fin 2019, le site moncompteformation.gouv.fr ou l’application MonCompteFormation permettent aux salariés du privé et aux demandeurs d’emploi de consulter leurs droits à la formation en CPF, de s’informer sur les formations, de s’inscrire et payer directement leur formation à partir du montant disponible sur leur compte CPF. Si le montant de la formation dépasse le montant disponible, vous pouvez payer la différence directement en carte bancaire.

Attention ! Les salariés désirant suivre leur formation CPF sur leur temps de travail doivent en faire la demande à leur employeur.

Pour faire votre demande à votre employeur :
Envoyez votre demande de formation à votre employeur au minimum 60 jours avant la date de formation si celle-ci dure moins de 6 mois, 120 jours au-delà de 6 mois, en joignant notre proposition financière et notre programme de cours.
Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours. L’absence de réponse vaut acceptation de la demande.
Les agents du public ne peuvent pas s’inscrire via le site ou l’application MonCompteFormation . Ils doivent faire leur demande auprès de leur département Ressources Humaines.

Vous êtes salarié:

Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur activité ou leur statut juridique, participent au financement de la formation continue en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur.
Elle est versée aux OPCO, nouveaux organismes paritaires collecteurs, en attendant le versement prévu aux URSSAF à partir de 2021.
En échange de cette contribution, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation. La provenance de cette aide au financement dépend du dispositif de formation choisi :

Plusieurs possibilités vous sont offertes:

Le Plan de développement des compétences et le dispositif PRO-A sont des actions de formation principalement à l’initiative de l’employeur et prises en charge par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise.

Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – qui remplacent le FONGECIF pour financer les projets de transition.
Le Compte personnel de formation est un compte individuel permettant de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de sa carrière : il est alimenté de 500€ par an (plafonné à 5000€). Son financement, pour les salariés, est assuré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le CPF de transition professionnelle d’un salarié est financé par les CPIR – Commissions paritaires interprofessionnelles régionales – qui remplacent le FONGECIF pour financer les projets de transition.

Les formations dans le cadre d’un reclassement suite à un licenciement économique (congés de reclassement) sont financées par l’OPCO dont dépend l’ancien employeur.

Y’a t’il des documents à produire ?
Vous devez transmettre à votre employeur une demande écrite d’autorisation d’absence (au moins 60 jours avant le début d’un stage de 6 mois, et au moins 120 jours pour un stage au delà).

Cette demande doit comporter les éléments suivants :

L’intitulé exact de la formation choisie
La date de début de la formation
Sa durée et son rythme
Le nom de l’organisme de formation
Votre employeur doit obligatoirement répondre à cette lettre de demande d’absence dans les 30 jours suivants l’envoi de la demande.

S’il ne peut pas s’opposer à votre départ, il peut en demander un report pour des raisons d’organisation de l’activité au sein de l’entreprise.

Vous êtes demandeur d’emploi:

L’aide individuelle à la formation (AIF)
L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP). Il faut présenter le dossier auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant le début de la formation.

Comment pratiquer?
Si la formation est éligible au CPF et que vous disposez de droits suffisants, vous ne passez pas par Pôle emploi et devez directement mobilier vos droits sur le site ou l’application du CPF
Si vos droits ne sont pas suffisants ou que la formation n’est pas éligible au CPF assurez-vous du choix de votre formation et demandez-nous un devis.
Nous le déposerons sur votre espace Kairos (espace demandeur d’emploi) afin qu’il suive son processus de validation.
Rapprochez-vous de votre conseiller Pôle Emploi pour mettre en place le ou les dispositifs adaptés à votre situation et établir, si nécessaire, un plan de financement. Celui-ci peut comporter plusieurs sources de financement complémentaires : Région, Pôle Emploi, deniers personnels…

Attention, vous devez avoir reçu l’accord de financement avant de débuter votre formation. Prévoyez un délai pour la validation de votre projet et son montage financier.

Vous êtes à votre compte:
Les travailleurs non-salariés : indépendants, professionnels libéraux, commerçants, artisans, agriculteurs, chefs d’entreprise ainsi que leurs conjoints associés à la même activité doivent s’adresser à l’OPCO auprès duquel ils cotisent.

Chaque OPCO fixe ses critères et modalités de prise en charge des demandes de formation et les critères de prise en charge sont variables selon votre code APE.
Pour le domaine de la gestion de patrimoine , les OPCO les plus fréquents sont l’AGEFICE et FIF-PL, consultez votre bordereau de charges URSSAF, en principe cela est mentionné, et c’est fonction de votre code NAF