Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances relatives aux différents régimes matrimoniaux, ainsi qu’au concubinage, PACS et filiation.
Durée
La formation s’effectue pour une durée de 7 heures validantes.
Objectifs
Maitriser les principes des modalités de la vie en commun, et savoir en déterminer les conséquences pratiques pour le client.
Déroulement
• Introduction
o Droit commun des contrats
o Capacités
o Incapacités
• Les régimes matrimoniaux
o Principes généraux
o Communauté d’acquêts
o Autres régimes de communauté
o Modifications conventionnelles de la communauté
o Séparation de biens
o Participation aux acquêts
• Changement de régime matrimonial
o Conditions et opportunité du changement
• Organisation de la protection du conjoint survivant
o Avantages matrimoniaux
o Libéralités entre époux
• Liquidation du régime matrimonial
o Les enjeux de la liquidation : récompenses et créances entre époux
o Fiscalité de la liquidation
• Le concubinage
• Le Pacs
• La filiation
• Conjoints de nationalités différentes
Pour en savoir plus :
Régimes matrimoniaux